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L'inscription en thèse

Arrêté du 25 mai 2016

Article 11

L’inscription en première année de doctorat est prononcée par le chef d’établissement sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l’unité ou de l’équipe de recherche sur la qualité du projet et les conditions de sa réalisation. Elle vaut admission aux formations dispensées par l’école doctorale.

Pour être inscrit en doctorat, le candidat doit être titulaire d’un diplôme national de master ou d’un autre diplôme conférant le grade de master, à l’issue d’un parcours de formation ou d’une expérience professionnelle établissant son aptitude à la recherche. Si cette condition de diplôme n’est pas remplie, le chef d’établissement peut, par dérogation et sur proposition du conseil de l’école doctorale, inscrire en doctorat des personnes ayant effectué des études d’un niveau équivalent ou bénéficiant de la validation des acquis de l’expérience prévue à l’article L. 613-5 du code de l’éducation.

L’inscription est renouvelée au début de chaque année universitaire par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse et, à partir de la troisième inscription, du comité de suivi individuel du doctorant.

En cas de non-renouvellement envisagé, après avis du directeur de thèse, l’avis motivé est notifié au doctorant par le directeur de l’école doctorale. Un deuxième avis peut être demandé par le doctorant auprès de la commission recherche du conseil académique ou de l’instance qui en tient lieu, dans
L'inscription au doctorat est prononcée par le chef d'établissement sur proposition du directeur de l'école doctorale après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité de recherche. Elle vaut admission aux formations dispensées par l'école doctorale.

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Conformément au règlement intérieur de l'EDSM, l’inscription en thèse est conditionnée par un financement mensuel au moins égal au SMIC (1 365 € brut par mois - janv. 2011) pour le (la) doctorant(e) lors de tout séjour en France. Il doit couvrir l’intégralité de la période durant laquelle le (la) doctorant(e) sera inscrit(e) en thèse. Pour un(e) doctorant(e) effectuant 3 années de thèse à l’Ecole Doctorale, une attestation officielle de l’organisme bailleur justifiant du financement sur les trois années de thèse est exigée à l’inscription.

 

La demande d'inscription doit être visée par les  directeurs  de thèse et  de laboratoire. N'oubliez pas de signer vous-même le document ...   Les visas du directeur de l'EDSM et du Président de l'Université sont gérés par l'EDSM.

Télécharger ici les documents :

La demande d'inscription en thèse

La demande de dispense ou d'équivalence de Master


La demande de ré inscription

L'inscription doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. Le dossier d'inscription administrative est disponible auprès du secrétariat de l'EDSM et en ligne sur le site de l'UBO. La liste des documents nécessaires à votre inscription est disponible en lien ici.

 

Le Contrat Doctoral

Les doctorants de l'Ecole Doctorale des Sciences de la Mer qui bénéficient d'un financement total ou partiel de l'UBO, signent  un contrat Doctoral UBO.  Pour les les doctorants financés par IFREMER, il s'agira du contrat doctoral IFREMER, ...   ceci en fonction de votre laboratoire d'accueil et du type de financement.

Pour ce qui concerne les Etablissements Publics d'Enseignement Supérieur et de Recherche, ce contrat peut être exclusivement consacré aux activités de recherche liées à la préparation de votre doctorat ou inclure, outre ces activités de recherche, une des activités parmi les suivantes :

  • un service d'enseignement (annuel) égal au plus au tiers du service annuel d'enseignement de référence des enseignants chercheurs ( soit 64 heures équivalent  TD en vertu du décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants chercheurs) ;
  • diffusion de l'information scientifique et technique pour une durée annuelle maximale de 268 heures ou 32 jours ;
  • valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique pour une durée annuelle maximale de 268 heures ou 32 jours ;
  • missions d'expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation pour une durée annuelle maximale de 268 heures ou 32 jours.


Ces activités doivent faire l'objet d'un accord de l'ensemble des responsables (directeur de thèse, directeur de l'unité de recherche, directeur de l'école doctorale, directeur de la composante concernée).

La rémunération est majorée si le contrat intègre une mission autre que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation au doctorat.
Pour information cette rémunération brute était à la rentrée 2015-2016 de 1 684.93 €  pour un contrat 100 % recherche et de   2024.70 €  pour un contrat avec un service enseignement.

Chaque année, les doctorants sont sollicités par email pour les informer de l'ouverture de la campagne de recrutement pour les services d'enseignement.

 

Article 14


La préparation du doctorat, au sein de l’école doctorale, s’effectue en règle générale en trois ans en équivalent temps plein consacré à la recherche. Dans les autres cas, la durée de préparation du doctorat peut être au plus de six ans.

La durée de la formation doctorale du doctorant en situation de handicap peut être prolongée par le chef d’établissement sur demande motivée du doctorant.

Si le doctorant a bénéficié d’un congé de maternité, de paternité, d’un congé d’accueil de l’enfant ou d’adoption, d’un congé parental, d’un congé de maladie d’une durée supérieure à quatre mois consécutifs ou d’un congé d’une durée au moins égale à deux mois faisant suite à un accident de travail, la durée de la préparation du doctorat est prolongée si l’intéressé en formule la demande.

Des prolongations annuelles peuvent être accordées à titre dérogatoire par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de thèse et après avis du comité de suivi et du directeur d’école doctorale, sur demande motivée du doctorant. La liste des bénéficiaires de ces dérogations est présentée chaque année au conseil de l’école doctorale et transmise à la commission de la recherche du conseil académique ou à l’instance qui en tient lieu dans les établissements concernés.

A titre exceptionnel, sur demande motivée du doctorant, une période de césure insécable d’une durée maximale d’une année peut intervenir une seule fois, par décision du chef d’établissement où est inscrit le doctorant, après accord de l’employeur, le cas échéant, et avis du directeur de thèse et du directeur de l’école doctorale. Durant cette période, le doctorant suspend temporairement sa formation et son travail de recherche, mais peut demeurer inscrit, s’il le souhaite, au sein de son établissement. Cette période n’est pas comptabilisée dans la durée de la thèse. L’établissement garantit au doctorant qui suspend sa scolarité son inscription au sein de la formation doctorale à la fin de la période de césure.